{"id":840,"date":"2025-04-02T14:44:09","date_gmt":"2025-04-02T14:44:09","guid":{"rendered":"https:\/\/musee-mode-costume.fragonard.com\/?page_id=840"},"modified":"2026-05-28T10:17:57","modified_gmt":"2026-05-28T08:17:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/culture.fragonard.com\/mmc\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

1. Les cr\u00e9dits<\/h2>\n

Editeur : Fragonard Parfumeur
\nConception : Fragonard Parfumeur
\nDesign : Fragonard Parfumeur
\nPhotographie : Fanny TERNO, Andrane DE BARRY, Igor BORISOV, Roberta VALERIO, Noel MANALILI, M\u00e9lanie HUERTAS, Pierre et Florent, Gregory BOYER, Andrea MACCHIA, Fran\u00e7ois DELADERRIERE<\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h2>\n

L’utilisation de ce site est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 un usage strictement personnel. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, en tout ou partie, \u00e0 d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale du contrefacteur. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes \u00e0 modifications sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Les Parfumeries Fragonard se r\u00e9servent le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elles disposent de contrats de distribution sp\u00e9cifiques, ou dans lequel existent des r\u00e8glementations locales sp\u00e9cifiques. Ce site de vente \u00e0 distance s’adresse aux particuliers uniquement.<\/p>\n

3. Mentions l\u00e9gales du Site Fragonard<\/h2>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales – Identification de l’\u00e9diteur du site
\nVous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site web (adresse https:\/\/usines-parfum.fragonard.com) de la soci\u00e9t\u00e9 LES PARFUMERIES FRAGONARD (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e FRAGONARD), [soci\u00e9t\u00e9 au capital de 7828257 euros ayant son si\u00e8ge social 20 boulevard Fragonard-06130 Grasse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 04 93 36 44 65, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Grasse sous le n\u00b0403 394 018 – N\u00b0 Identification TVA FR 75403394018. Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 LES PARFUMERIES FRAGONARD. Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal est Agn\u00e8s Costa.<\/p>\n

Identification de l\u2019h\u00e9bergeur du site<\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :
\nOVH<\/strong>
\n2 rue Kellermann
\n59100 Roubaix
\nFrance
\nhttps:\/\/www.ovhcloud.com<\/p>\n

L’utilisation du site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sents termes et conditions d’utilisation. En utilisant et en parcourant le site, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et accept\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne proc\u00e9der \u00e0 aucun t\u00e9l\u00e9chargement d’\u00e9l\u00e9ments y figurant.<\/p>\n

A. Conditions d’utilisation du site<\/h2>\n

A1. Utilisation du contenu du Site<\/h3>\n

Le Site est d\u2019acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout internaute. La navigation sur le Site suppose l\u2019acceptation par tout internaute des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et enti\u00e8res des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Nous nous effor\u00e7ons de mettre \u00e0 jour le contenu du Site et de d\u00e9livrer aux Utilisateurs des informations exactes. FRAGONARD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce site, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu.<\/p>\n

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A2. Acc\u00e8s au Site<\/h3>\n

Nous nous effor\u00e7ons de maintenir accessible le Site, sans pour autant \u00eatre tenus \u00e0 aucune obligation d’y parvenir. Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’\u00e0 des fins de maintenance, de mise \u00e0 jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’acc\u00e8s au Site pourra \u00eatre interrompu. Nous ne sommes en aucun cas responsable de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l’Utilisateur. L’interruption de l’acc\u00e8s au site ne peut en aucun cas avoir pour cons\u00e9quence le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de l’internaute.<\/p>\n

A3. Liens hypertextes mis en place sur le Site<\/h3>\n

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure o\u00f9 FRAGONARD ne peut contr\u00f4ler ces sites et ces sources externes, elle ne peut \u00eatre tenue responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites ou sources externes. De plus, FRAGONARD ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9es ou all\u00e9gu\u00e9es cons\u00e9cutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours \u00e0 ces sites par l’Utilisateur rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n

B. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle<\/h2>\n

B1. Droits<\/h3>\n

1\/ MARQUES D\u00c9POS\u00c9ES<\/h4>\n

Les marques figurant sur ce site (dont FRAGONARD, SOLEIL, MELODIE, MURMURE, GRAIN DE SOLEIL, etc.) sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Les Parfumeries FRAGONARD. Toute reproduction des marques sans l\u2019autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 Les Parfumeries FRAGONARD est interdite et constitutive de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les r\u00e9f\u00e9rences aux produits, services et marques nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits. L’acc\u00e8s au site ne conf\u00e8re aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu. La mise en ligne du pr\u00e9sent site n’emporte pas licence d’utilisation des marques \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, une telle utilisation \u00e9tant subordonn\u00e9e au consentement \u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s du propri\u00e9taire des marques.<\/p>\n

2\/ DROIT D’AUTEUR \/ COPYRIGHT \/ DESSINS ET MOD\u00c8LES \/ BREVETS<\/h4>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site (textes, photographies, illustrations, logo, ic\u00f4nes, fichiers disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement, clips vid\u00e9os ou sonores, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD et sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et mod\u00e8les et brevets.<\/p>\n

La reproduction et\/ou la repr\u00e9sentation de ces \u00e9l\u00e9ments n’est autoris\u00e9e qu’\u00e0 des fins d’information pour un usage strictement personnel et priv\u00e9. Est notamment interdite la pr\u00e9sentation d’une des pages du pr\u00e9sent site dans une page web n’appartenant pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD. De m\u00eame, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du pr\u00e9sent site n\u00e9cessite l’accord \u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD.<\/p>\n

Toute utilisation des \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site \u00e0 des fins diff\u00e9rentes, notamment \u00e0 des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

B2. Contrefa\u00e7on<\/h3>\n

Toute reproduction ou repr\u00e9sentation m\u00eame partielle par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s du Site, r\u00e9alis\u00e9e sans le consentement \u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n

B3. Copyright<\/h3>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00a9 soci\u00e9t\u00e9 LES PARFUMERIES FRAGONARD 2015. Toutes les pages des sites de la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD sont prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit d’auteur \u00a9. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s (notamment de reproduction, de repr\u00e9sentation, d’adaptation et de diffusion).<\/p>\n

B4. Photographies non contractuelles<\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD met le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation de ses Produits sur le Site. Cependant, les photographies illustrant les Produits propos\u00e9s n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re indicatif et n\u2019ont pas valeur contractuelle. En effet, si la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD fait tous les efforts pour assurer la fid\u00e9lit\u00e9 des photographies aux produits pr\u00e9sent\u00e9s, celle-ci ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019erreurs ou d\u2019inexactitude sur les photographies, les repr\u00e9sentations graphiques ou encore les \u00e9chantillons, du fait d\u2019\u00e9ventuelles variations qui auraient pu intervenir.<\/p>\n

C. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

C1. Il est interdit d’utiliser le Site pour :<\/h3>\n

Transmettre des cha\u00eenes de lettres, des \u00ab junk mail \u00bb, du \u00ab spam \u00bb ou tout message r\u00e9p\u00e9titif ou non sollicit\u00e9 (commercial ou autre)
\nRecueillir ou collecter, de quelque fa\u00e7on que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concern\u00e9s
\nCr\u00e9er ou d’exploiter de fausses identit\u00e9s
\nFalsifier une adresse e-mail ou un en-t\u00eate, ou essayer d’induire en erreur des tiers de quelque fa\u00e7on que ce soit quant \u00e0 l’identit\u00e9 de l’exp\u00e9diteur ou \u00e0 l’origine du message
\nTransmettre tout contenu inappropri\u00e9 tel que d\u00e9fini ci-dessous
\nTransmettre tout \u00e9l\u00e9ment contenant des virus ou tout \u00e9l\u00e9ment dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi
\nEssayer d’acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e aux services offerts, \u00e0 d’autres comptes, syst\u00e8mes informatiques ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au service du Site, par l’usage de diff\u00e9rents mots de passe ou par tout autre moyen, ou interf\u00e9rer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entit\u00e9.<\/p>\n

C2. Responsabilit\u00e9\/Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

L’utilisation du Site, de ses services et de tout \u00e9l\u00e9ment ou information obtenue via celui-ci, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’utilisateur. Nous ne fournissons \u00e0 l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant \u00e0 la qualit\u00e9 des services du Site ou de leur qualit\u00e9 marchande, la conformit\u00e9 du service ou du r\u00e9sultat recherch\u00e9 aux attentes de l’utilisateur, et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient \u00e0 se pr\u00e9valoir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non cr\u00e9\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD. Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de FRAGONARD ne pourra \u00eatre retenue directement ou indirectement \u00e0 quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :<\/p>\n

Le manque de performances du Site et\/ou de(s) logiciel(s) employ\u00e9(s) ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9(s) \u00e0 partir du Site
\nLa perte de donn\u00e9es ou de services r\u00e9sultant de la non tenue de d\u00e9lais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services.
\nL’exactitude, de la qualit\u00e9 ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
\nLes cons\u00e9quences d\u00e9coulant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
\nL’interruption de service du site motiv\u00e9e par des op\u00e9rations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
\nL’inaccessibilit\u00e9 au site
\nLa contamination des mat\u00e9riels informatiques des internautes r\u00e9sultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques<\/p>\n

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger vos propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus circulant sur Internet.<\/p>\n

Nous ne pourrons \u00e9galement \u00eatre tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de client\u00e8le, de donn\u00e9es, toute perte de biens incorporels, manque \u00e0 gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au Site, suite \u00e0 une utilisation fautive de l’utilisateur.<\/p>\n

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non g\u00e9r\u00e9s et\/ou \u00e9dit\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD. Nous ne contr\u00f4lons en aucune mani\u00e8re les informations, produits ou services propos\u00e9s par ces autres sites et ne pouvons en AUCUN CAS \u00eatre tenus responsables du contenu de tels sites.<\/p>\n

Les utilisateurs peuvent \u00e9galement \u00e9changer des correspondances ou participer aux promotions d’annonceurs sur le Site. Nous ne cautionnons aucunement de tels tiers et de telles transactions, op\u00e9rations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 de telles transactions concernent exclusivement l’utilisateur et l’annonceur tiers. Nous d\u00e9clinons toute forme de responsabilit\u00e9 au regard de toute transaction, op\u00e9ration, correspondance ou participation de cette nature.<\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 d\u00e9dommager la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD et \u00e0 la garantir contre tout(e) action en responsabilit\u00e9, recours, pertes, co\u00fbts, manque \u00e0 gagner, perte de donn\u00e9es, et tout autre dommage direct et indirect d\u00e9coulant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

D. Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 l\u2019Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. La soci\u00e9t\u00e9 Les Parfumeries FRAGONARD se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

E. Droit applicable – Juridiction<\/h2>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront soumises et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au Droit fran\u00e7ais. Tout litige non r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re transactionnelle sera port\u00e9 devant les tribunaux mat\u00e9riellement comp\u00e9tents.<\/p>\n

Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l’une quelconque des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, une telle disposition devra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront consid\u00e9r\u00e9es comme applicables de plein droit.<\/p>\n

La non application ou l’absence de revendication de l’application par la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD de l’une quelconque des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation par la soci\u00e9t\u00e9 FRAGONARD \u00e0 une telle disposition ou un tel droit.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":80,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"class_list":["post-840","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Mus\u00e9e de la Mode et du Costume<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/culture.fragonard.com\/mmc\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - 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